J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210156A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mlle Faucher (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 22 avril 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ancel (Corinne), épouse Lefort.